CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société exploitant le site web W (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») achetant du contenu vidéo numérique sur le site web W.
Article 2 : Produits et Services
Le Vendeur propose deux types de services :
Vente de Vidéos du Catalogue :
Vidéos professionnelles en qualité UHD 4K, intégrant des effets visuels (VFX).
Les films de base sont produits par le Vendeur ou acquis sous licence garantissant une utilisation libre de droits.
Le Client peut demander l'ajout d'informations de contact personnalisées (nom, logo, marque, slogan, adresse et/ou numéro de téléphone) pour une attribution distincte et personnalisée.
Les vidéos sont séduisantes, élégantes, sensuelles, non pornographiques et destinées à une clientèle exigeante composée de professionnels et de particuliers.
Création de Vidéos sur Mesure : Création complète de vidéos 4K UHD, réalisées selon les demandes et spécifications personnalisées du Client.
Ce service est proposé sur devis préalable. Le Client garantit être l'auteur et le propriétaire des fichiers fournis, ou disposer de l'autorisation complète de les utiliser pour la création. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de litige relatif aux droits sur les fichiers du Client.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des vidéos proposées à la vente sur le site www.MySexyVideo.com© sont indiqués en euros et hors taxes. Le prix des créations vidéo sur mesure est fixé par le devis accepté par le Client. Les modalités de paiement sont précisées sur le site www.SexyVideoClip.com© pour les produits du catalogue et sur le devis pour les créations sur mesure.
Article 4 : Commande, Preuve et Validation
L'achat d'une vidéo sur le site www.MySexyVideo.com© implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, attestée par la confirmation de commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de toutes les transactions passées.
Le Client peut visionner les vidéos sur le site www.MySexyVideo.com© ou sur sa chaîne YouTube (avec filigrane) avant tout achat.
Article 5 : Livraison des produits numériques
Le produit commandé est un produit numérique.
Après confirmation de l'achat en ligne et du paiement, la vidéo (sans filigrane et personnalisée si demandée et payée) est envoyée au Client sous 24 heures via un lien de téléchargement sécurisé.
La réception de la vidéo par ce lien vaut livraison effective.
Article 6 : Propriété intellectuelle et cession des droits
6.1 Vente de vidéos du catalogue (personnalisation incluse)
Cession au Client : Dès la vente de la vidéo personnalisée avec les coordonnées du Client, les droits de propriété intellectuelle sur la vidéo finale (telle que livrée et personnalisée) sont cédés à l'acheteur.
Réserve du Vendeur : Les fichiers sources (rushes, graphismes, musique sous licence) achetés et utilisés par le site www.MySexyVideo.com© pour la création de la vidéo restent la propriété du Vendeur.
Le Vendeur conserve le droit de les utiliser pour créer d'autres vidéos, y compris pour d'autres clients. 6.2 Création de vidéos personnalisées
Les droits de propriété intellectuelle sur la vidéo personnalisée sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation, sous réserve que celui-ci ait fourni les fichiers dont il détient les droits d'utilisation.
Article 7 : Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après le consentement exprès et préalable du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation, n'est pas soumise à un droit de rétractation.
Aucun remboursement n'est possible après l'achat, car il s'agit d'un produit numérique livré par lien numérique et dont l'exécution commence immédiatement.
Le Client est invité à consulter les conditions de remboursement détaillées sur la page « Conditions de remboursement ».
Article 8 : Responsabilité
Contenu et utilisation : Le Vendeur garantit que le contenu des vidéos est sexy, élégant, sensuel, non pornographique et destiné à un public adulte. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation, la diffusion ou la modification que le Client apporte à la vidéo après l'achat et la livraison. Droits des tiers : Pour les vidéos créées sur mesure, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'aucune violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à l'image relatifs aux fichiers et éléments fournis par le Client.
Article 9 : Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit des États-Unis d'Amérique, et plus particulièrement à celui de l'État du Nouveau-Mexique. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable.
À défaut, et conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents des États-Unis.