POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Politique de remboursement
Nature et révocation des achats numériques
Compte tenu de la nature de nos produits, qui sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel (tels que des fichiers téléchargeables, l'accès à des plateformes, des licences de logiciels, etc.), les conditions de remboursement et de rétractation sont soumises à une règle d'exclusion spécifique.
La livraison de nos produits est considérée comme immédiate et définitive.
Dès l'instant où le client accède au produit (par téléchargement, réception du lien ou fourniture des codes d'accès), le service est pleinement exécuté et utilisable. À partir de ce moment, il est matériellement impossible de vérifier la non-utilisation du produit ou de garantir son « retour ».
Perte du droit de rétractation
Pour cette raison, et conformément aux principes juridiques du commerce électronique (tels qu'énoncés dans la directive européenne 2011/83/UE, notamment en ce qui concerne l'exclusion des contenus numériques), le client perd son droit de rétractation dès que l'exécution de la fourniture de contenu numérique a commencé.
L'achat du produit implique :
Le consentement préalable et exprès du client pour que le service commence immédiatement.
La reconnaissance par le client de la perte immédiate de son droit de rétractation.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le produit numérique aura été envoyé ou mis à disposition.
Seule exception : non-conformité technique
La seule exception à cette règle concerne les défauts techniques avérés du produit (par exemple, un fichier corrompu ou un lien de téléchargement non fonctionnel). Dans ce cas, nous nous engageons à corriger l'erreur ou à fournir un nouveau lien/accès fonctionnel dans les meilleurs délais. Si la correction s'avère impossible, un remboursement pourra être envisagé.
Exception : Non-conformité technique (fichier défectueux)
1. Garantie de fonctionnalité et exclusion d'utilisation
Nous garantissons que le contenu numérique fourni est conforme à sa description et est techniquement fonctionnel (non corrompu) au moment de la livraison.
Il est rappelé que la non-conformité ne concerne que la défaillance technique du fichier ou de l'accès lui-même. La non-conformité ne peut en aucun cas être invoquée pour des raisons liées à :
L'inadéquation du produit, après utilisation, à répondre aux attentes personnelles du client.
Incompatibilité logicielle due à un équipement (matériel ou logiciel) ne répondant pas aux exigences techniques mentionnées sur la page produit.
2. Procédure de réclamation pour non-conformité
En cas de défaillance technique avérée empêchant l'utilisation du contenu numérique, le client doit signaler le problème par écrit à [Adresse e-mail du service client] dans un délai maximum de 72 heures après réception du produit.
3. Obligation de preuve client
Pour pouvoir prétendre à une réparation ou, le cas échéant, à un remboursement, le client doit fournir une preuve irréfutable de la non-conformité technique du produit, c'est-à-dire que le fichier est effectivement inutilisable et que la panne n'est pas due à une utilisation inappropriée ou à une incompatibilité avec son propre équipement.
Cette preuve peut être exigée sous la forme de :
Captures d'écran nettes du message d'erreur.
Enregistrements vidéo (captures d'écran) du processus de téléchargement et de l'ouverture infructueuse du fichier.
Toute autre information technique pertinente, à la discrétion de notre assistance technique.
4. Résolution des problèmes
Après examen des preuves fournies :
Si la non-conformité est confirmée, nous nous engageons à remplacer le fichier défectueux ou à fournir un nouvel accès fonctionnel dans les meilleurs délais.
Un remboursement intégral du prix d'achat ne sera effectué que si le remplacement ou la correction s'avère techniquement impossible.
Toute réclamation qui ne respecte pas cette procédure ou qui ne fournit pas de justification technique de la défaillance ne sera pas prise en compte.